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Mentions légales

Les Mentions légales du site « Escapade 34 »

Les mentions légales du site « Escapade 34 » respecte la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Administration et gestion du site

Ce site est une réalisation personnelle d’Escapade 34.

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par les administrateurs du site.

Le site est administré par le secrétariat de l’Association.

Le directeur de publication : le bureau.

Le webmestre : le bureau.

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Hébergement du site

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0825 080 020
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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit s'exerce par voie postale à l'adresse suivante :  Accéder au formulaire de contact

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.escapade34.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Protection de la vie privée des internautes

Le site www.escapade34.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Formulaires de contact administrateurs et webmestre

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exploités par les administrateurs du site pour répondre à vos demandes. Ils sont destinés aux administrateurs chargés de leur traitement. Les informations sont conservées pendant un an.

Service de listes de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'internaute s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne. Pour cela, il suffit d’envoyer un message électronique aux administrateurs via le formulaire de contact du site.

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Crédits photographiques

Les photos déposées sur le site par un adhérent sont la propriété de leur auteur.

Signaler un contenu inapproprié ou illégal

Si, malgré nos contrôles et notre vigilance, vous êtes en présence d’un contenu inapproprié ou illégal sur le site www.escapade34.fr, merci de nous informer au plus tôt en envoyant un message électronique aux administrateurs via le formulaire de contact du site.

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Gestionnaire des statistiques

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Liens hypertextes et cookies

Le site www.escapade34.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des administrateurs. Cependant, les administrateurs du site n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu de tous les sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Définition : un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration, tec. Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations (source CNIL).

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.escapade34.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.escapade34.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité.

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